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Causes de la restructuration

Une des causes les plus fréquentes des restructurations est la situation déficitaire de l'entreprise ou d'une division de celle-ci. Dans ce cas, l'effet de surprise est en principe exclu dans la mesure où les acteurs de l'entité concernée sont régulièrement mis au courant de l'évolution des résultats financiers grâce à la communication des informations économiques et financières que l'employeur est tenu de faire.

Le but de ces informations économiques et financières est de permettre aux représentants des travailleurs de comprendre :

• la politique de l'entreprise ou de l'entité juridique dont elle fait partie ;
• les raisons et les objectifs de sa gestion, particulièrement en matière d'organisation, d'emploi et de personnel.

La rentabilité immédiate de l'entreprise ou d'une unité technique d'exploitation peut ne pas être directement menacée mais ses perspectives à moyen ou à long terme peuvent laisser présager des difficultés futures à l'égard desquelles le chef d'entreprise souhaite prendre des mesures préventives.

Les causes d'une restructuration ne peuvent se limiter à l'état déficitaire de l'entreprise ou à des difficultés auxquelles l'entreprise pourrait être confrontée dans le futur. Elles peuvent également résulter de choix stratégiques :

• expansion économique ;
• diversification des activités de l'entreprise ;
• fusion ;
• scission.

Informations économiques et financières

Dans ce contexte, outre les informations économiques et financières, les membres du conseil d'entreprise doivent également disposer de toute une série d'informations sur le plan social pour se faire une idée exacte de la structure de l'emploi dans l'entreprise, de son évolution et des prévisions d'emploi.

Ainsi, le chef d'entreprise ou son délégué fournira au conseil d'entreprise :

• les indications qu'il est en mesure de donner pour le prochain exercice sur la marche de l'entreprise
• les éléments qui pourraient avoir une influence prépondérante sur l'emploi et sur les conséquences concernant les mouvements internes et externes du personnel.