Missions du FOREM dans le cadre des licenciements collectifs

Le Forem informe les employeurs

Le FOREM se tient à disposition de tout employeur qui restructure, dès la notification d'intention de licenciement collectif, et l'informe sur ses devoirs et possibilités dans le cadre de la gestion active des restructurations.
Cette information comprend :

• les procédures juridiques et réglementaires à respecter avant et après le licenciement collectif ;
• les modalités d'accompagnement des travailleurs licenciés, les droits ;
• obligations et avantages des travailleurs dans le cadre de la cellule pour l'Emploi.

Cette information peut, à la demande du conseil d'entreprise, se dérouler en présence de la délégation syndicale.

Une cellule de reconversion se met en place dans les circonstances suivantes :

• En cas de fermeture d’entreprise ou de licenciement collectif après la négociation du plan social.
• À la suite de la faillite d’une entreprise ayant entraîné le licenciement collectif des travailleurs.

Dans les deux cas, la mise en place de cette cellule se fait sur demande des organisations syndicales.

Objectif des cellules de reconversion

L'objectif de la cellule de reconversion est de renforcer la mobilité des travailleurs victimes de licenciement collectif. Cette finalité se traduit par des actions :

• d'orientation ;
• de formation ;
• d'aide à la recherche d'emploi.

La cellule de reconversion est prévue en général pour un an. Durant cette période, les travailleurs peuvent bénéficier d'un contrat d'accompagnement socioprofessionnel. Ce contrat permet au travailleur de bénéficier d’une indemnité de 1 euro imposable par heure de participation ainsi que d'une intervention dans les frais de déplacement. Il prouve également la participation du travailleur à un processus officiel de reclassement professionnel.

Spécificités en Région wallonne

L'AR du 9 mars 2006 prévoit l'assimilation de la cellule de reconversion à une cellule pour l'emploi : en Région wallonne, l'offre de reclassement proposée dans le cadre d'une cellule de reconversion remplace l'offre à fournir par l'employeur, si celui-ci participe à la mise en œuvre de la cellule de reconversion.
Cette participation peut recouvrir, entre autres :

• la prise en charge des coûts de formation pour les travailleurs ;
• des interventions dans les frais de déplacement ;
• le renforcement de l'encadrement par les accompagnateurs sociaux ;
• la mise à disposition d'un service agréé d'outplacement qui intégrera le fonctionnement de la cellule de reconversion en réalisant une partie du programme de reclassement ;
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