Cellules pour l’emploi en Communauté germanophone

Les cellules de reconversion

Une cellule pour l'emploi est mise en place avec la direction du Service Public de l'Emploi concerné à la demande de l'entreprise.

En Communauté germanophone, l'AR du 9 mars 2006 prévoit l'assimilation de la cellule de l'emploi crée par l'office de l'emploi à une cellule pour l'emploi.

La cellule de l'emploi de la Communauté germanophone se met en place en cas de fermeture d'entreprise ou de licenciement collectif après que le plan social ait été négocié et ce, à la demande de l'entreprise.

La cellule de l'emploi de la Communauté germanophone n'a pas de personnalité juridique propre. Elle est composée des membres suivants :

• l'employeur de l'entreprise en restructuration ;
• une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs ;
• le ou les fonds de formation du secteur ;
• le gouvernement de la Communauté germanophone ;
• le ministère de la Communauté germanophone ;
• l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone.

La direction et le secrétariat de la cellule de l'emploi sont assurés par l'Office le l'Emploi de la Communauté germanophone.

La cellule de l'Emploi est compétente pour la mise en oeuvre concrète des mesures d'accompagnement prévues dans le cadre de la restructuration. Ces mesures ont été fixées ensemble par l'employeur et les syndicats dans le plan social.. Les mesures comprennent au moins une offre d'outplacement, mais également des offres de formation et d'emploi.

L'employeur choisit librement le prestataire du service d'outplacement.

En règle générale, la cellule d'emploi est mise à la disposition du membre du personnel licencié pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date de licenciement. Toutefois, sur demande de l'employeur ou conformément aux accords du plan social, ce délai peut être prolongé.

Parallèlement aux services de la cellule de l'emploi, l'Office offre à chaque membre du personnel licencié ses propres services de base, à savoir :

• la participation à une séance d'information de base et une introduction à la méthode de recherche autonome ;
• l'inscription comme demandeur d'emploi ;
• le libre accès aux dispositions d'auto-information de l'Office et le recours au personnel responsable ;
• des entretiens de conseil individuels afin d'optimiser le dossier de candidature ;
• pour autant que le membre du personnel licencié n'ait pas trouvé un emploi stable à l'issue de la mesure d'outplacement, l'Office examine avec la personne concernée dans quelle mesure des actions d'accompagnement supplémentaires s'imposent.