Inscription auprès de la cellule pour l’emploi

Les travailleurs ne peuvent être inscrits auprès de la cellule pour l'emploi que lorsque le contrat de travail est rompu.

Inscription des travailleurs sous contrat à durée indéterminée

L'employeur communique immédiatement au directeur de la cellule pour l'emploi :

• la preuve de l'invitation à l'entretien,
• l'identité du travailleur,
• la décision du travailleur (ou l'absence de décision), et
• la rupture du contrat de travail.

Quand ?

Le lendemain du jour où le contrat a été rompu, l'employeur doit en informer le directeur de la cellule pour l'emploi, qui y inscrit le travailleur concerné. Le travailleur qui a fait part de sa décision de ne pas participer à la cellule pour l'emploi ne doit pas être inscrit.

Lorsque l'employeur n'a pas respecté la procédure d'invitation à l'entretien, le directeur de la cellule pour l'emploi prend contact avec le travailleur. Celui-ci dispose alors d'un délai de 7 jours ouvrables pour faire part de sa décision de s’inscrire.

Inscription des travailleurs sous contrats à durée déterminée ou intérim

• la preuve de l'envoi de la lettre d'information,
• l'identité du travailleur,
• la décision du travailleur, et
• la date de fin du dernier contrat.

Quand ?

Si l'employeur n'a pas respecté l'obligation d'information, le directeur de la cellule prend contact avec le travailleur concerné qui bénéficie à nouveau d’un délai de 7 jours pour faire part de sa décision.

Le directeur de la cellule pour l'emploi inscrit alors le travailleur à partir du jour où il reçoit la décision de celui-ci de vouloir être inscrit.

Si le dernier contrat du travailleur a pris fin avant la mise en place de la cellule, le directeur l'inscrit au jour où la cellule a été mise en place.