Composition de la cellule pour l’emploi

Participants

La cellule pour l'emploi est une structure de coopération constituée sous forme d'une association de fait ou d'une personne juridique autonome. En font partie :

• l'employeur en restructuration,
• au moins une des organisations syndicales représentatives,
• le fonds sectoriel de formation (s'il en existe un pour le secteur auquel ressortit l'employeur), et
• le service régional de placement et de la formation professionnelle compétent.

C’est ce dernier qui assure la direction de la cellule pour l'emploi.

Alternative

Comme alternative, l’employeur peut, sous certaines conditions, respecter ses obligations en faisant appel à :

• une cellule de reconversion ou d'emploi régionale, ou
• une cellule pour l'emploi commune.