Remboursement des frais d'outplacement

Dans certaines conditions, un employeur en restructuration peut obtenir de l'Office National de l'Emploi (ONEm) un remboursement des frais d'outplacement pour un travailleur licencié dans le cadre de la restructuration et à qui une carte de réduction restructurations a été délivrée.

Le travailleur doit avoir suivi au minimum 30 heures d'outplacement pendant la période d'inscription dans la cellule pour l'emploi.

En outre, si, pendant la durée de validité de la carte de réduction, le travailleur a été lié pendant au moins 120 jours calendrier par 1 ou plusieurs contrats de travail avec 1 ou plusieurs nouveaux employeurs, l'ONEm peut rembourser un montant plus élevé. Dans ce cas, le travailleur doit avoir effectivement suivi 30 heures d'outplacement pendant la période située entre l'inscription dans la cellule pour l'emploi et la reprise du travail.

Dès que l'ONEm sait qu'un travailleur prouve une occupation suffisante, il en informe l'employeur par écrit. L'employeur qui souhaite ce remboursement doit communiquer le montant par écrit et justifier ce montant au moyen des documents nécessaires.
L'ONEm ne rembourse pas n'importe quel montant.

Le remboursement est en effet limité aux coûts de l'outplacement qui a eu lieu entre la date d'inscription dans la cellule pour l'emploi et le dernier jour de validité de la carte de réduction.

En outre, l'ONEm ne rembourse que les frais d'outplacement réellement engagés. Les frais que l'employeur peut répercuter sur une autre organisation ne sont pas remboursés par l'ONEm.

Le remboursement est en tout cas limité à un montant maximum déterminé qui dépend de l'âge du travailleur au moment de l'annonce du licenciement collectif et de la situation dans laquelle il se trouve.

L'employeur en restructuration peut appartenir à un secteur dans lequel les frais d'outplacement dans le cadre de la restructuration sont supportés par une instance sectorielle à laquelle ressortit l'employeur. Il s'agit alors d'un fonds. Dans les mêmes conditions, ce Fonds peut demander un remboursement (limité) des frais réellement engagés pour l'outplacement qui a eu lieu entre la date de l'inscription dans la cellule pour l'emploi et le dernier jour de validité de la carte de réduction. Cela signifie entre autres que le fonds ne peut pas répercuter ces frais sur une autre instance.

Le tableau ci-après fournit un aperçu des montants maxima.

Aperçu des montants maxima